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miniature agricole, livre agricole et video agricole
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 13 juin 2014.
| Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Statut juridique et capital social | Sarl au capital de 7500 € | |
| Nom responsable | GUEDOU | |
| Prénom responsable | Michel | |
| Siège social | ||
| Code postal | 45140 | |
| Ville | INGRE | |
| Pays | FRANCE | |
| Téléphone | 0 620 749 777 | |
| mguedou@gmail.com | ||
| Site web | www.pur-tracteur-passion.com | |
| TVA intra-communautaire | FR 424 786 07 807 | |
| Siret | 478 607 807 | |
| Code APE/NAF | 524 Z | |
| Num CNIL | 1088653 | |
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.pur-tracteur-passion.com (ci après dénommé « le site »).
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur , ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
* - Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur , ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
* - Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Editeur du Site
100 % PUR TRACTEUR Société au capital de 7500 Euros
Inscrite au R.C.S. de Montargis sous le numéro 47860780700011
100 % PUR TRACTEUR Société au capital de 7500 Euros
Inscrite au R.C.S. de Montargis sous le numéro 47860780700011
Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé par Processx Solutions Internet
Webmestre
Pour contacter notre webmestre, envoyer un email à : info@pur-tracteur-passion.com
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Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : 100 % PUR TRACTEUR 227 Route Nationale 45140 INGRE
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- Email : info@pur-tracteur-passion.com
Le site est la propriété de 100 % PUR TRACTEUR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 100% PUR TRACTEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 100% PUR TRACTEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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2. Produits
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 100 % PUR TRACTEUR ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par 100 % PUR TRACTEUR sont disponibles dans notre entrepôt.
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3. Commande
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ; 100 % PUR TRACTEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 100 % PUR TRACTEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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4. Livraison
4. Livraison
Apres confirmation de commande et confirmation de la banque de votre règlement, 100 % PUR TRACTEUR s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. Les livraisons se font à réception du dernier livre ou produit disponible (aucun
envoi partiel).
Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par 100 % PUR TRACTEUR.
Toute les commandes passées à 100 % PUR TRACTEUR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 100 % PUR TRACTEUR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou un transporteur.
La livraison sera effectuée par la poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou un transporteur.
Les bâtiments et accessoires volumineux ne sont pas expédiés vers les Dom-Tom.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toutes les commandes seront livrés dans leur intégralité, en cas de rupture ou retard de fabrication, aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf sur demande express du client par courrier à 100 % PUR TRACTEUR 227 Route Nationale 45140 INGRE cette demande entraînera le paiement d’un port forfaitaire supplémentaire par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toutes les commandes seront livrés dans leur intégralité, en cas de rupture ou retard de fabrication, aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf sur demande express du client par courrier à 100 % PUR TRACTEUR 227 Route Nationale 45140 INGRE cette demande entraînera le paiement d’un port forfaitaire supplémentaire par le client.
Les tarifs de livraison sont calculés suivant le poids total de la commande, comme indiqué ci-dessous :
FRANCE
A partir de :
0 kg : 0 €
0.01 kg : 7.95 €
0.25 kg : 7.99 €
0.5 kg : 8.61 €
0.75 kg : 9.09 €
1 kg : 9.57 €
1.5 kg : 10.05 €
2 kg : 10.52 €
3 kg : 11.12 €
4 kg : 11.72 €
5 kg : 12.2 €
6 kg : 12.68 €
7 kg : 14.83 €
10 kg : 16.5 €
15 kg : 22 €
A partir de :
0 kg : 0 €
0.01 kg : 7.95 €
0.25 kg : 7.99 €
0.5 kg : 8.61 €
0.75 kg : 9.09 €
1 kg : 9.57 €
1.5 kg : 10.05 €
2 kg : 10.52 €
3 kg : 11.12 €
4 kg : 11.72 €
5 kg : 12.2 €
6 kg : 12.68 €
7 kg : 14.83 €
10 kg : 16.5 €
15 kg : 22 €
ZONE CEE limitrophe
(Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Potugal, Royaume-Uni, Sicile, Suède, Suisse)
A partir de :
0 kg : 5 €
0.01 kg : 10.8 €
0.02 kg : 14.6 €
0.03 kg : 18.4 €
0.04 kg : 22.2 €
0.05 kg : 26 €
0.06 kg : 29.8 €
0.07 kg : 33.6 €
0.08 kg : 37.4 €
0.09 kg : 41.2 €
0.1 kg : 45 €
0.15 kg : 64.9 €
0.2 kg : 84.9 €
0.25 kg : 104.9 €
0.3 kg : 124.9 €
0.35 kg : 144.9 €
0.4 kg : 164.9 €
0.45 kg : 184.9 €
0.5 kg : 204.9 €.
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5. Rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à 100 % PUR TRACTEUR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (100 % PUR TRACTEUR) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire
Exceptions au droit de rétractation
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à 100 % PUR TRACTEUR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (100 % PUR TRACTEUR) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire
Exceptions au droit de rétractation
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
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6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de 100 % PUR TRACTEUR jusqu'au complet encaissement du prix par 100 % PUR TRACTEUR.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. (sauf vidéos ou DVD commandés seuls).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le prix est exprimé en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de 100 % PUR TRACTEUR jusqu'au complet encaissement du prix par 100 % PUR TRACTEUR.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. (sauf vidéos ou DVD commandés seuls).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
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7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 100 % PUR TRACTEUR
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD
Notre partenaire SOCIETE GENERALE vous permet de régler via SOGENACTIF dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire SOCIETE GENERALE .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 100 % PUR TRACTEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque uniquement pour la France à adresser à l’ordre de 100 % PUR TRACTEUR 227 Route nationale 45140 INGRE
Pour les autres pays prévus sur notre site (Belgium, Germany, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain et Suisse), règlement obligatoire par Carte Bancaire ou virement sur notre compte société.
Attention pour ces pays le port forfaitaire est différent et vous sera indiqué sur votre confirmation de commande.
Pour les autres pays nous contacter par mail ou courrier
7. Paiement
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Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD
Notre partenaire SOCIETE GENERALE vous permet de régler via SOGENACTIF dans un environnement sécurisé.
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La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 100 % PUR TRACTEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque uniquement pour la France à adresser à l’ordre de 100 % PUR TRACTEUR 227 Route nationale 45140 INGRE
Pour les autres pays prévus sur notre site (Belgium, Germany, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain et Suisse), règlement obligatoire par Carte Bancaire ou virement sur notre compte société.
Attention pour ces pays le port forfaitaire est différent et vous sera indiqué sur votre confirmation de commande.
Pour les autres pays nous contacter par mail ou courrier
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8. Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français,100 % PUR TRACTEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 100 % PUR TRACTEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français,100 % PUR TRACTEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 100 % PUR TRACTEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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9. Garantie
Nos produits sont garanties pendant un mois à partir de la date de vente pour des conditions normales d’utilisation. Les consommables (batterie, piles etc…) ne sont pas pris en compte par la garantie.
9. Garantie
Nos produits sont garanties pendant un mois à partir de la date de vente pour des conditions normales d’utilisation. Les consommables (batterie, piles etc…) ne sont pas pris en compte par la garantie.
Les produits livrés doivent être contrôlés dès réception. Si il est constaté une casse ou une détérioration lors de la réception, afin que la garantie fonctionne le produit ne doit pas être dévissé de son socle de transport ou détaché ses liens de transport.
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10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 100 % PUR TRACTEUR. De plus, 100 % PUR TRACTEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
Compte tenu des évolutions possibles du Site, 100 % PUR TRACTEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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